Des six milliards attribués à Renault et PSA, aux 600 millions d’euros dont sera doté le Fonds de modernisation des équipementiers, en passant par l’activation des fonds de garantie Oseo pour les prêts alloués aux équipementiers et sous-traitants automobiles, les aides publiques sont encore accordées sans contrôle, sans contrepartie ni droit de regard du Parlement. En effet, le Gouvernement veut faire croire aux travailleurs qu’il faut faire confiance aux actionnaires et aux dirigeants des entreprises pour assurer la pérennité des sites industriels et renoncer à leurs bonus. L’appel à la moralité des entreprises devrait sauver l’industrie automobile ! On sait ce qu’il en est, puisque, sitôt le plan de sauvetage annoncé par le Président de la République, PSA supprimait 6 000 emplois. Renault a confirmé ses bons résultats financiers, avec des profits avoisinants 830 millions d’euros, dont la moitié sera reversée aux actionnaires. L’hémorragie des emplois industriels n’est pas stoppée. Il serait fastidieux d’énumérer les entreprises qui licencient ou mettent au chômage partiel. Toutes les régions sont touchées, la filière automobile payant le prix fort. Certes, nous ne manquons pas de communications sur le pacte automobile, mais les effets d’annonce ne résistent pas à la réalité quand des centaines de milliers de salariés sont confrontées à cette crise du système capitaliste. Selon vous, monsieur le Secrétaire d’État, la suppression de la taxe professionnelle améliorerait la compétitivité des entreprises ? Elle représenterait 250 euros par modèle. Soit. Mais lorsque Toyota s’est implanté à Valenciennes il y a quelques années, la taxe professionnelle ne l’a pas influencé. L’équipementier Faurécia, ancré dans tout le territoire, veut fermer son usine d’Auchel, où travaillent 600 salariés. L’entreprise a pourtant bénéficié il y a quelques années de fonds publics pour agrandir son site. Elle ne verse à la collectivité que 930 000 euros de taxe professionnelle, soit une fraction de la prime d’encouragement à la casse industrielle perçue par le PDG de Valeo. L’audit effectué par un cabinet d’experts-comptables a démontré que l’usine d’Auchel est viable. En réalité, le secteur automobile était, bien avant la crise structurelle d’aujourd’hui, au banc d’essai des politiques européennes basées sur le traité de Lisbonne vantant la concurrence libre et non faussée. Cette politique conduit à un dumping social qui frappe les équipementiers depuis l’ouverture de l’Europe à l’Est. Il faudrait aider la recherche et le développement privés ? Mais Renault a réduit ses dépenses en ce domaine. L’exemple de l’entreprise Sintertech, implantée en Isère, est édifiant. Cet équipementier est le seul en France à fabriquer des articles en métal fritté, un produit révolutionnaire issu de recherches très poussées. La fermeture du site et la suppression corrélative de 120 emplois ferait disparaître cette technique de pointe dans notre paysage industriel. S’agit-il d’aider les PME à perfectionner leur gestion ? Monsieur le ministre, vous avez déclaré à Douai vouloir atténuer la crise subie par les équipementiers, l’intervention en fonds propres étant réservée aux cas stratégiques. Qu’est-ce qu’un équipementier stratégique ? Pouvez-vous le dire ? On comprend mieux les intentions du Président de la République, qui souhaite attendre les résultats de son plan automobile. L’attente est douloureuse, car des milliers d’emplois disparaissent au nom de cette nouvelle compétitivité que vous appelez de vos voeux et qui satisfait le Medef. Si vous croyez à votre plan de relance, pourquoi refusez-vous un moratoire des plans sociaux ? La majorité présidentielle veut faire avaliser l’idée d’une crise provoquée par un capitalisme financier amoral, opposé à un capitalisme industriel vertueux. Or, les milliards qui vous distribuez aux grands groupes industriels ont pour seul objectif de restructurer l’appareil productif pour augmenter les profits de demain. Il y a deux ans déjà, les parlementaires communistes ont élaboré une charte de défense et de développement de l’industrie automobile, car ils anticipaient cette crise. Leurs propositions auraient fortement limité la casse industrielle et les destructions massives d’emplois. Nous proposons à nouveau d’arrêter les plans de licenciements et de geler les dividendes versés aux actionnaires. L’utilisation de l’argent public doit être contrôlée et servir à l’innovation ou à la formation professionnelle. Nous demandons que les constructeurs soient contraints à respecter leurs sous-traitants et qu’ils s’attachent à répondre aux attentes des consommateurs. L’État doit entrer dans leur capital car, sans tout régler, cela aide, comme l’a reconnu le directeur général de Renault que nous avons auditionné. Il faut associer les salariés aux choix et augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs. La crise économique, dont les victimes sont les salariés et les utilisateurs d’automobiles, est la conséquence de choix stratégiques destinés à accroître les marges afin d’essayer de satisfaire la voracité des actionnaires. Fermetures de sites, dégradations des conditions de travail, suicides de salariés n’ont pas attendu la crise que le blocage des investissements a précédée. Cette crise est même opportune pour justifier des choix stratégiques déjà arrêtés. La situation américaine ne saurait pourtant pas servir d’alibi : si les pertes se comptent en milliards de dollars outre-Atlantique, ici, les bénéfices atteignent des milliards d’euros.