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Travail le dimanche ou la qualité de vie sacrifiée sur l’autel des profits de la Grande Distribution

Jean-Claude Danglot — Fri, 31 Jul 2009 11:02:00 +0200

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG ont voté contre la proposition de loi visant à généraliser le travail le dimanche. La volonté de réduire les droits des salarié(es) pour accroitre les richesses détenues par une minorité d’actionnaires, notamment dans le domaine de la grande distribution constitue le fil conducteur de ce texte que nous avons âprement combattu. La Loi est pourtant passée mais à six voix d’écart seulement!

Cette proposition de loi, qui trouvait ses origines dans la volonté de légaliser la situation des zones commerciales qui sont déjà ouvertes en toute illégalité, banalise en fait le travail le dimanche. Le Président de la République rêve d’étendre ce système à l’ensemble des salariés français. Il confirme au passage sa volonté de privilégier le patronat de la Grande Distribution au détriment des commerces de proximité. Pour promouvoir une société du tout commerce et de rentabilité absolue, le majorité UMP du Sénat, soutenue par les centristes brade un acquis social conquis depuis 1906 qui a permis la construction d’un temps pour soi et pour les autres et qui profite pleinement à notre société dans son ensemble. L’article 2 de la loi organise, dans les zones touristiques, le travail obligatoire des salariés sans contrepartie, et autorise dans les périmètres « d’usage de consommation exceptionnelle » (les PUCE) – chacun pourra apprécier le vocabulaire choisi !- les employeurs à déroger aux rares protections prévues par la loi. Loin de venir simplifier l’état actuel du droit, cette proposition générera de mutliples inégalités entre les salariés, contraire à l’esprit de notre Constitution et à la volonté des rédacteurs du Conseil National de la Résistance qui entendaient construire une société solidaire et respectueuse des humanités aux antipodes du libéralisme de MM. Sarkozy et consorts. Les membres du groupe CRC-SPG, soucieux de préserver les équilibres de notre société refusent la mise en concurrence des salariés entre eux en favorisant au passage les multinationales de la grande distribution, Ils s’associeront à la saisine du Conseil Constitutionnel.

Privatisation de la Poste: Les sénateurs du groupe CRC-SPG aux côtés des comités de défense de La Poste contre le projet de loi proposé par le gouvernement

Jean-Claude Danglot — Thu, 30 Jul 2009 09:40:00 +0200

Aujourd'hui, 29 juillet, vont se tenir, dans toute la France, des initiatives organisées par les comités de défense de la Poste pour s'opposer à la privatisation de cette entreprise publique. Celle-ci est en effet programmée dans le projet de loi examiné en conseil des ministres ce jour et que le gouvernement souhaite soumettre au vote du Parlement dès la rentrée.

Je confirme avec l’ensemble des parlementaires communistes, députés et sénateurs, mon opposition totale, non seulement au changement de statut de l'établissement public, mais également à la transposition de la directive votée en 2008 qui prévoit la libéralisation totale des activités postales au 1er janvier 2011. Nous estimons que loin de donner de nouvelles marges de manœuvre à ce groupe public, cette nouvelle déréglementation prive « La Poste » des moyens de mener à bien ses missions de service public notamment en termes d'aménagement du territoire et de satisfaction des besoins de nos populations et ce , quelque soit leur lieu d’habitation. Aujourd'hui déjà, la « « Poste » est soumise à des pressions importantes pour améliorer sa compétitivité économique au détriment de ses missions au service du public. De nombreux bureaux de postes ont déjà été fermés, transformés en simples points de contact ou en agences postales communales, des suppressions d'emplois ont conduit à réduire l'amplitude d'ouverture des bureaux. L'accessibilité bancaire est largement remise en cause par la filialisation de la banque postale ainsi que par banalisation du livret A. De plus, cette ouverture du capital, malgré les assurances données que celui ci reste 100% public, constitue de fait un premier pas vers la privatisation de la poste. En effet, les exemples sont aujourd'hui nombreux où l'ouverture du capital des établissements publics s'est finalement transformé en une privatisation pure et simple, comme cela fut le cas pour EDF et GDF ou bien encore pour France Telecom. Le refrain est bien connu : on transforme en société anonyme puis on privatise. Les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen et les sénateurs du parti de gauche soutiennent les initiatives du comité de défense de La Poste et notamment la tenue de votations citoyennes le 3 octobre prochain, dans le plus grand nombre de localités. Par conséquent, ils demandent au Président de la République le retrait du texte en l'absence de mise en œuvre d'un référendum institutionnel sur l'avenir du service public postal. En tout état de cause, ils seront, si ce texte est examiné par le Sénat, des opposants déterminés à ce projet de loi qui lamine ce service public de proximité, auquel les citoyens sont attachés. Pour ma part je m’engage dès aujourd’hui à faire aboutir dans la plus grande concertation, avec tous les acteurs concernés, cette mobilisation dans notre département du Pas de Calais.

TAXE CARBONE : ENCORE UN MAUVAIS COUP SUR LE POUVOIR D’ACHAT DES SALARIES ET DES RETRAITES !

Jean-Claude Danglot — Thu, 23 Jul 2009 22:42:00 +0200

Les plus anciens d’entre nous se souviennent certainement du dicton populaire qui avait cours pendant la « quatrième république » lorsque les gouvernements alternaient et ne tenaient que quelques mois, voire quelques semaines : « Un ministre socialiste arrive c’est donc une nouvelle taxe qui va nous tomber dessus ! » Certes l’histoire ne repasse pas les mêmes plats, dit-on, mais force est de constater que nous vivons, à gauche, une période bien étrange sur le plan des repères…

En effet, Michel Rocard, mandaté par Sarkozy, vient de confirmer, au nom d’un prétendu consensus de personnalités qualifiées s’arrogeant une fois encore le droit de dire ce qui serait bon pour notre pays, que la taxe carbone serait mise en œuvre dès 2010. Cette taxe aurait notamment pour objet de compenser l’allégement de la taxe professionnelle, contre l’avis des associations d’élus. Une fois encore, les principaux contribuables qui paieront la nouvelle taxe carbone seront les ménages puisque celle-ci sera incluse dans le prix des carburants et sur les factures de chauffage. 8 centimes de plus sur le litre de super sans plomb et quelques autres de plus pour le fuel domestique ou le chauffage au gaz, voilà le prix qu’il conviendra de payer, et jusqu’à 300 euros par an ! Venant peu de temps après l’annonce de la hausse des charges locatives liée au financement des économies d’énergie, voici clairement des mesures qui vont continuer à diminuer le pouvoir d’achat des salariés, des retraités et des familles. Les ménages paient déjà un lourd tribut en matière de taxes et il n’est pas inutile de rappeler que c’est la TVA qui grève le plus les budgets populaires. De fait, les salariés les plus modestes, ceux dont les revenus sont trop faibles, bien souvent, pour pouvoir habiter près de leur lieu de travail, seront les premières victimes de cette contribution habilement baptisée « climat énergie ». La cause de la défense de l’environnement doit elle passer par une nouvelle mise en cause de l’égalité devant l’impôt ? S’il faut agir pour l’environnement, ce qui est indispensable, pourquoi ne pas réserver l’allégement de la taxe professionnelle aux seuls investissements éco responsables ? Pourquoi ne pas consacrer une partie des 25 milliards d’euros de la taxe sur les produits pétroliers au financement de la protection de l’environnement, à l’amélioration des performances énergétiques des immeubles et logements ? On peut d’ailleurs se demander comment les 8 milliards d’euros de la taxe carbone pourraient, par miracle, faire demain ce à quoi les 50 milliards d’euros de l’actuelle fiscalité environnementale n’ont pas encore permis de faire ? Je suis intervenu à plusieurs reprises lors du débat sur le « Grenelle de l’environnement » pour défendre ces propositions mais il paraît indécent pour le gouvernement et sa majorité de parler des moyens financiers et de justice sociale lorsque s’agit surtout d’évoquer de manière abstraite les enjeux environnementaux. Les Sénateurs du groupe CRC SPG, , sont clairement opposés à l’instauration d’une nouvelle taxe venant ponctionner un peu plus le pouvoir d’achat des salariés, des retraités et des familles populaires. Nous réaffirmons notre opposition résolue à la mise en place de la taxe carbone version Sarkozy, Juppé et Rocard."

Quand ce sont les grands groupes industriels qui font la Loi

Jean-Claude Danglot — Fri, 03 Jul 2009 12:24:00 +0200

Le plan dit de relance du secteur automobile doté de la bagatelle de 6milliards d'euros attribués aux constructeurs automobiles- PSA et Renault- devait officiellement sauver l'emploi dans ce secteur. Il ne se passe pas un jour sans que l'on annonce des liquidations judiciaires et bien entendu des licenciements. Je suis intervenu avec mes collègues sénateurs du Groupe communiste à maintes reprises et à tous les niveaux en relayant les revendications des salariés et pour faire remonter les situations réelles que je rencontrais sur terrain. Dans ce billet je reproduis une lettre que j'ai adressée au Préfet du Pas de Calais demandant une réunion pour traiter le problème de l'entreprise Bosal près de Béthune. Cette situation est malheureusement pour les salariés une illustration de ce qu'est réellement la politique menée de concert par le Grand patronat avec les encouragements du pouvoir présidentiel Sarkozyste.

Monsieur le préfet,

J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur la situation de l’entreprise Bosal située à Annezin les Béthune qui est sur le point de fermer en laissant 386 salariés et leurs familles sur le carreau. Comme vous le savez je suis intervenu à plusieurs reprises au Sénat sur la situation de la filière automobile et sur le plan automobile décidé par le gouvernement pour soutenir les constructeurs et les équipementiers. Vendredi dernier j’interpellais le préfet de région sur ces mêmes questions en insistant particulièrement sur la situation d’abandon que subissait l’ensemble de la filière automobile du Nord Pas de Calais. Le cas de l’entreprise Bosal est cependant exemplaire et illustre concrètement la stratégie réelle des grands constructeurs de l’automobile qui ont empoché des milliards d’euros officiellement attribués pour soutenir le secteur dans son ensemble, équipementiers et sous-traitants compris. Le conflit dure depuis plusieurs semaines et l’objectif de sortie de crise passait par l’organisation d’une table ronde entre les différents partenaires impliqués dans ce dossier ( direction de l’entreprise, donneurs d’ordres, élus, Pouvoirs publics, syndicats). Une réunion était effectivement programmée et je souligne que les syndicats avaient décidé, selon mes informations, de ne pas y participer afin de « faciliter la venue des constructeurs ». Ils montraient ainsi, à l’évidence, leur volonté d’aboutir à une issue positive de cette crise. Les constructeurs n’ont pas daigné participer à cette réunion, à laquelle ils étaient invités. Ils affichaient ainsi leur mépris à l’égard des différentes instances présentes à cette réunion, pouvoirs publics compris. Renault S.A a bénéficié d’aides financières publiques considérables. l’État, bien que minoritaire est toujours actionnaire de ce groupe, je vous demande donc de bien vouloir user de votre influence afin : - d’organiser, de manière coercitive si il le faut, une ultime table ronde avec l’ensemble des acteurs concernés.

- d’user du pouvoir qui est le vôtre pour que la direction de Renault joue pleinement son rôle de donneur d’ordres en confirmant par exemple ses contrats avec son équipementier régional.

- D’engager toutes les actions susceptibles de favoriser un véritable plan de reprise de l’entreprise en exigeant que les deux groupes à l’origine de cet état de fait assument leur responsabilité

Il ya donc urgence d’agir et d’intervenir pour assurer la pérennité de ce site qui je le rappelle reste compétitif sur le plan technique et industriel. Je suis bien entendu disponible pour tout contact que vous jugerez utile et ce dans le but d’organiser rapidement une rencontre avec l’ensemble des interlocuteurs. Je vous prie d’agréer, monsieur le Préfet, l’expression de mes sentiments distingués.

Jean-Claude DANGLOT Sénateur du Pas de Calais.

Nouveau Jeu de Société « bling-bling » : Organiser des Chaises musicales afin de mieux faire passer la ritournelle de la rigueur…

Jean-Claude Danglot — Thu, 25 Jun 2009 16:28:00 +0200

Avant de quitter la rue de Grenelle, Xavier Darcos se targue, dans un entretien à La Tribune paru ce matin, de faire de l’éducation nationale le plus gros pourvoyeur de suppressions de postes dans la fonction publique en 2010.

Ainsi, ce sont 16 000 postes, dont 14 000 d’enseignants stagiaires et 600 d’agents administratifs, qui seront ainsi « économisés ».

Le ministre affirme que cette politique ne dégradera en rien l’offre éducative. C’est faux.

La suppression des enseignants stagiaires aura en effet deux conséquences immédiates. D’une part, sur la formation continue des enseignants : en effet ce sont les enseignants stagiaires qui assurent le remplacement des enseignants titulaires lorsqu’ils sont en formation. D’autre part, la « mastérisation » s’accompagnera bien de la disparition de l’actuelle année de formation en alternance.

Par ailleurs, ce nouveau tournant de rigueur imposé à l’Éducation Nationale pourrait bien sonner le glas de l’enseignement agricole public. Cet enseignement est souvent une voie de réussite pour des jeunes en situation d'échec scolaire et répond à la diversité des territoires. II intéresse également les groupes privés n’ayant quant à eux pour seul objectif de « formater » les élèves afin de les adapter au marché juteux et à la sauce verte de l’Écologie.

Une fois de plus, c’est le grand écart entre les paroles et les actes de la majorité, c’est le non dit qui permet de faire accepter plus facilement au plus grand nombre les lois de la concurrence dans l’éducation.

Depuis 2008, ce sont plus de 40 000 postes qui ont été supprimés au niveau national et notre académie paie un lourd tribut à ce démantèlement du service public d’éducation qu’accompagnent les pouvoirs exécutifs Régionaux et Départementaux qui tentent de compenser ces abandons par des mesures qu’ils décrètent selon le refrain connu : « on ne peut pas faire autrement » et il nous faut gérer les dégâts ! Tout cela s’inscrit dans le vaste mouvement de Décentralisation décidé dès 1982 sous l’ère Mitterrand et qui s’est poursuivi pendant trente ans afin de morceler les problèmes fondamentaux qui se posent et diviser les différents acteurs concernés. Nicolas Sarkozy ne fait que pousser la logique de base définie par ses différents prédécesseurs mais bien entendu avec plus de volontarisme.

Le nouveau ministre, Luc Chatel, a d’ores et déjà confirmé la poursuite de cette politique de rigueur budgétaire dramatique pour l’École.

Ce n’est pas ainsi qu’on fera reculer les inégalités à l’école. L’école a tout au contraire besoin de moyens, de formation, de qualifications reconnues et de statut revalorisé pour ses personnels.

Déclarations généreuses au sommet et des salariés qui continuent de payer « cash » au quotidien….

Jean-Claude Danglot — Mon, 06 Apr 2009 16:36:00 +0200

Le Chef de l’État n’a pas de mots assez durs contre ces patrons qui s’octroient toujours des millions d’euros de bonus, de parachutes dorés ou de stocks-options, au nez et à la barbe des milliers de salariés qui paient la crise. A peine oublie t-il les super profits des multinationales mais il prépare sans doute ses futurs discours pour défier les éternels prédateurs… Le Chef de l’État veut, dit-il, refonder le capitalisme en essayant notamment de convaincre les 20 chefs d’États les plus puissants de notre planète à l’occasion d’un sommet qui lui ne connait pas la crise !

Toutes ces gesticulations et toute l’éloquence de notre Président ne doivent pas masquer l’essentiel : c’est bien Nicolas Sarkozy et ses amis qui ont défendu bec et ongles ce système jusqu’à la faillite de Lehman- Brothers à la mi-septembre. Ce sont bien les mêmes qui ont promu l’argent-roi comme valeur cardinale de notre société et promu la performance financière, l’enrichissement comme qualité première, tout en tenant un discours de façade destiné à séduire des millions d’électeurs issus pour la plupart du monde du travail. Nicolas Sarkozy était en 1993 Secrétaire d’État au budget, avec comme premier ministre Edouard Balladur. Il a libéré la législation française pour permettre la mise en place des stock-options. La crise du système capitaliste n’est pas passagère elle est structurelle car elle porte en elle les germes qui font qu’une minorité de grands possédants est dans l’obligation de toujours dominer plus afin de durer le plus longtemps possible. Les licenciements et les délocalisations continuent, même lorsque les dividendes sont redistribués ou des aides publiques accordées sans contrôle et sans contre partie à une poignée d’actionnaires. Le bouclier fiscal, caricature insolente de l’injustice, a fait l’objet d’une proposition de loi d’abrogation de la part des Sénateurs communistes. Certes les mines étaient « évasives » sur tous les bancs de l’Assemblée lorsque la Loi a été discutée… mais discipline oblige il fallait refuser cette loi pour ne pas déplaire au Président, elle ne fut donc pas adoptée. Mais qu’on le veuille ou non cette initiative a mis une certaine pression sur le Pouvoir. C’est donc « a minima » que le Gouvernement, pressé par l’opinion publique, a décidé de faire passer ensuite un décret pour limiter les « excès » de certains dirigeants. Eh bien non, les ficelles deviennent décidément trop grosses et les Sénateurs dans leur majorité ont désavoué l’UMP et le Gouvernement en proposant de passer par la Loi Républicaine et de refuser ainsi les petits « arrangements » entre amis et ce au bon gré du MEDEF. « Petit coup de canif » à l’encontre de « notre Président » me confiait un collègue à l’issue de la séance… Certes. Ce texte est loin d’être suffisant mais il marque au moins un coup d’arrêt aux arrogances du Pouvoir. Il se situe surtout dans un rapport de forces précis car le MEDEF et l’UMP craignent la montée en puissance du mouvement social. Bien sûr il n’y a toujours rien pour le pouvoir d’achat, rien pour une relance industrielle massive créatrice d’emplois, rien pour des droits nouveaux pour les salariés, rien pour les retraites, rien pour arrêter la casse des services publics… Les Sénateurs du groupe CRC-SPG proposent néanmoins d’agir vraiment et de relayer les attentes et revendications du monde du travail et des familles de notre pays, dans toutes les institutions où ils sont présents. Je reviendrai dans un prochain billet sur nos propositions de Loi et sur les actions que nous engageons sur le terrain.

Contre la casse méthodique de l'industrie automobile

Jean-Claude Danglot — Fri, 27 Mar 2009 15:45:00 +0100

Le jeudi 26 mars je suis intervenu dans le cadre d'un débat organisé au Sénat sur l'avenir de la filière automobile. Cet échange a eu le mérite de clarifier de manière très "officielle" les intentions réelles du gouvernement mais aussi de mieux connaître l'accueil réservé à ce "pacte automobile" par les différents responsables politiques. Sur le premier aspect de mon intervention consistant à exiger un moratoire sur les licenciements le ministre m'a répondu que la question ne se réglera pas en interdisant les licenciements. En outre Il m'a confirmé que le président de PSA ( Peugeot- Citroën) avait assuré être prêt à recapitaliser sa filiale Faurécia et que l'État serait vigilant pour la mise en œuvre du plan de sauvegarde de l'emploi de Faurécia- Auchel. Luc Chatel a conclu qu'il était confiant dans la réussite du plan automobile en me rappelant que lors de sa visite récente à Douai, je cite: "le président du Conseil régional, qui n'est pas précisément de mon bord politique, a dit soutenir le plan automobile parce que c'était une bonne mesure". Le compte rendu exhaustif est consultable sur le site du Sénat, je reproduis ci-dessous mon intervention.

Des six milliards attribués à Renault et PSA, aux 600 millions d’euros dont sera doté le Fonds de modernisation des équipementiers, en passant par l’activation des fonds de garantie Oseo pour les prêts alloués aux équipementiers et sous-traitants automobiles, les aides publiques sont encore accordées sans contrôle, sans contrepartie ni droit de regard du Parlement. En effet, le Gouvernement veut faire croire aux travailleurs qu’il faut faire confiance aux actionnaires et aux dirigeants des entreprises pour assurer la pérennité des sites industriels et renoncer à leurs bonus. L’appel à la moralité des entreprises devrait sauver l’industrie automobile ! On sait ce qu’il en est, puisque, sitôt le plan de sauvetage annoncé par le Président de la République, PSA supprimait 6 000 emplois. Renault a confirmé ses bons résultats financiers, avec des profits avoisinants 830 millions d’euros, dont la moitié sera reversée aux actionnaires. L’hémorragie des emplois industriels n’est pas stoppée. Il serait fastidieux d’énumérer les entreprises qui licencient ou mettent au chômage partiel. Toutes les régions sont touchées, la filière automobile payant le prix fort. Certes, nous ne manquons pas de communications sur le pacte automobile, mais les effets d’annonce ne résistent pas à la réalité quand des centaines de milliers de salariés sont confrontées à cette crise du système capitaliste. Selon vous, monsieur le Secrétaire d’État, la suppression de la taxe professionnelle améliorerait la compétitivité des entreprises ? Elle représenterait 250 euros par modèle. Soit. Mais lorsque Toyota s’est implanté à Valenciennes il y a quelques années, la taxe professionnelle ne l’a pas influencé. L’équipementier Faurécia, ancré dans tout le territoire, veut fermer son usine d’Auchel, où travaillent 600 salariés. L’entreprise a pourtant bénéficié il y a quelques années de fonds publics pour agrandir son site. Elle ne verse à la collectivité que 930 000 euros de taxe professionnelle, soit une fraction de la prime d’encouragement à la casse industrielle perçue par le PDG de Valeo. L’audit effectué par un cabinet d’experts-comptables a démontré que l’usine d’Auchel est viable. En réalité, le secteur automobile était, bien avant la crise structurelle d’aujourd’hui, au banc d’essai des politiques européennes basées sur le traité de Lisbonne vantant la concurrence libre et non faussée. Cette politique conduit à un dumping social qui frappe les équipementiers depuis l’ouverture de l’Europe à l’Est. Il faudrait aider la recherche et le développement privés ? Mais Renault a réduit ses dépenses en ce domaine. L’exemple de l’entreprise Sintertech, implantée en Isère, est édifiant. Cet équipementier est le seul en France à fabriquer des articles en métal fritté, un produit révolutionnaire issu de recherches très poussées. La fermeture du site et la suppression corrélative de 120 emplois ferait disparaître cette technique de pointe dans notre paysage industriel. S’agit-il d’aider les PME à perfectionner leur gestion ? Monsieur le ministre, vous avez déclaré à Douai vouloir atténuer la crise subie par les équipementiers, l’intervention en fonds propres étant réservée aux cas stratégiques. Qu’est-ce qu’un équipementier stratégique ? Pouvez-vous le dire ? On comprend mieux les intentions du Président de la République, qui souhaite attendre les résultats de son plan automobile. L’attente est douloureuse, car des milliers d’emplois disparaissent au nom de cette nouvelle compétitivité que vous appelez de vos voeux et qui satisfait le Medef. Si vous croyez à votre plan de relance, pourquoi refusez-vous un moratoire des plans sociaux ? La majorité présidentielle veut faire avaliser l’idée d’une crise provoquée par un capitalisme financier amoral, opposé à un capitalisme industriel vertueux. Or, les milliards qui vous distribuez aux grands groupes industriels ont pour seul objectif de restructurer l’appareil productif pour augmenter les profits de demain. Il y a deux ans déjà, les parlementaires communistes ont élaboré une charte de défense et de développement de l’industrie automobile, car ils anticipaient cette crise. Leurs propositions auraient fortement limité la casse industrielle et les destructions massives d’emplois. Nous proposons à nouveau d’arrêter les plans de licenciements et de geler les dividendes versés aux actionnaires. L’utilisation de l’argent public doit être contrôlée et servir à l’innovation ou à la formation professionnelle. Nous demandons que les constructeurs soient contraints à respecter leurs sous-traitants et qu’ils s’attachent à répondre aux attentes des consommateurs. L’État doit entrer dans leur capital car, sans tout régler, cela aide, comme l’a reconnu le directeur général de Renault que nous avons auditionné. Il faut associer les salariés aux choix et augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs. La crise économique, dont les victimes sont les salariés et les utilisateurs d’automobiles, est la conséquence de choix stratégiques destinés à accroître les marges afin d’essayer de satisfaire la voracité des actionnaires. Fermetures de sites, dégradations des conditions de travail, suicides de salariés n’ont pas attendu la crise que le blocage des investissements a précédée. Cette crise est même opportune pour justifier des choix stratégiques déjà arrêtés. La situation américaine ne saurait pourtant pas servir d’alibi : si les pertes se comptent en milliards de dollars outre-Atlantique, ici, les bénéfices atteignent des milliards d’euros.

Les sénateurs du groupe CRC-SdG ne sont pas solidaires du rapport d’étape présenté par les rapporteurs de la mission sénatoriale sur l’avenir des collectivités locales

Jean-Claude Danglot — Tue, 17 Mar 2009 23:19:00 +0100

Ce document s‘inscrit dans la démarche initiée par le rapport Balladur, que nous rejetons. Avec ce rapport, sans qu’elle y soit obligée et bien que n’étant pas son objet, la mission sénatoriale répond à sa manière, à la lettre de mission du Président Sarkozy installant la commission Balladur.

Nous le regrettons d’autant plus, que nous ne partageons pas du tout les objectifs clairement affichés par cette lettre : réduction de la dépense publique et des services à la population ; recentralisation en réduisant les possibilités d’actions des élus locaux. Certes des réformes s’imposent pour améliorer encore le service rendu à la population. Mais dans la crise que nous traversons, la pire des choses serait de déstabiliser l’ensemble de nos collectivités locales qui assurent 75% de l’investissement public et développent des actions essentielles à la vie quotidienne de nos citoyens. Oui il nous faut remettre à plat l’ensemble des missions dévolues aux collectivités locales à partir de la réaffirmation du rôle de l’Etat, pour assurer l’égalité des citoyens sur l’ensemble du territoire, car les inégalités territoriales entraînent le renforcement des inégalités subies par certains d’entre nous . Il ne peut y avoir de bonne décentralisation sans un État compétent en matière d'aménagement du territoire et jouant son rôle de garant de la solidarité nationale. Aussi nous pensons que l’heure est venue de profondément revoir la décentralisation actuellement mise en œuvre, puis de la consolider. Dans ce cadre, nous pensons qu’il faut renforcer les coopérations entre les communes, les départements et les régions. Mais celles-ci doivent se développer dans le cadre du respect des volontés populaires recherchées et exprimées. C’est pourquoi nous considérons, et c’est un point essentiel, que le maintien de la clause de compétence générale pour toutes les collectivités locales s’impose, sauf à vouloir que les élus locaux ne se transforment en de simples prévôts, chargés de mettre en œuvre localement des politiques décidée de manière technocratique et lointain par l’Etat ou par une autre collectivité locale. Enfin, nulle réforme n’est aujourd’hui envisageable sans que l’Etat assume au préalable et totalement ses responsabilités financières suite aux transferts de compétences des dernières lois de décentralisation ; sans une refonte globale de la fiscalité locale et le renforcement des moyens financiers dévolus aux collectivités locales et à la solidarité à développer entre celles-ci. En tout état de cause, nous regrettons que le bipartisme actuel conduise à l’absence d’opposition à la volonté de mise au pas des collectivités locales, et à leur mise en concurrence renforcée, au service des orientations libérales promues par les institutions Européennes.

« Welcome », un film qui dénonce les conséquences dramatiques de la politique répressive du Gouvernement

Jean-Claude Danglot — Mon, 16 Mar 2009 22:11:00 +0100

A peine sorti le film « Welcome » de Philippe LIORET consacré à la situation inhumaine des migrants à Calais a déjà fait couler beaucoup d’encre et de salive… L’actuelle Maire de Calais a par exemple contribué, à sa manière, à la promotion de ce film en déclarant qu’elle ne souhaitait pas le voir: « car une nouvelle fois il va donner une image déplorable de la ville ». J’ai un grand respect pour la fonction de Maire, je n’évoquerai donc pas les propos beaucoup plus tendancieux et populistes tenus sur ce film par madame Bouchart et que n’ont pas manqué de rappeler les cinéastes, les acteurs- Vincent Lindon en tête- et de nombreux médias nationaux. Les Calaisiens ne méritent pas d’être ainsi mis à l’index.

Le réalisateur, Philippe LIORET, a certes affirmé que cette production a pu être réalisée grâce à l’ancien maire qui « a ouvert les portes de la ville». Il précisait également qu’il aurait pu être tourné à Cherbourg ou à Roscoff et que le but était de rendre hommage aux centaines de bénévoles qui œuvrent partout pour la dignité humaine. La polémique et les propos tenus par certains élus s’avèrent un peu « courts » et sont surtout grossiers pour qualifier une oeuvre de cette qualité. Ce genre de film invite en effet à prendre un peu de hauteur en permettant à chacun de se forger son opinion… à condition toutefois de ne pas interdire d’aller le voir ! « Welcome » met en lumière la réalité quotidienne des clandestins dont la situation s’est aggravée depuis que Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, a fait fermer Sangatte. Il révèle surtout la situation des bénévoles qui leur viennent en aide et qui risquent gros en vertu du très contestable article L622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France ( CESEDA ). Cet article prévoit une peine d’emprisonnement de cinq ans et une amende de 30000 euros à l’encontre de toute personne qui aura aidé ou hébergé des étrangers en situation irrégulière. Eric Besson, notre ministre de « gauche », récemment nommé au pire des ministères, celui de l’Immigration et de l’Identité Nationale, est particulièrement irrité par toute évocation de cet article. Malgré ses dires, cette disposition – plus communément appelée « délit de solidarité »- très connue des défenseurs des droits de l’homme, n’est pas réservée aux « passeurs » ; elle entraîne dans les faits des arrestations et des gardes à vue de personnes bénévoles. Comme à bout d’arguments, le ministre tente à présent de créer une polémique en pointant du doigt les propos du réalisateur évoquant un parallèle entre la situation des immigrants de Calais et de celle des Juifs en 1943. Je ne résiste pas au plaisir de citer Philippe LIORET : « Le ministre de l’immigration conteste le fait qu’il y a eu des arrestations de bénévoles ayant aidé des migrants. Soit il ne connaît pas ses dossiers, soit il ment ». ou encore : « …sous couvert de grands sourires auréolés de gourmettes en or et de surexposition de Sarkozy dans les médias, on est entrain d’avaler des couleuvres sans s’en rendre compte. C’est la porte ouverte à tous les abus ». Le zèle déployé par le ministre de l’immigration cherchant à jeter le discrédit sur un film qui dénonce les conséquences dramatiques de la politique du gouvernement en matière d'immigration, vise également, en opposant les catégories sociales entre elles à défendre un système économique qui nous conduit au rejet de l'autre et à la précarité généralisée.

Grenelle de l’environnement au Sénat : de riches discussions qui attendront pour être mises en application

Jean-Claude Danglot — Thu, 26 Feb 2009 00:32:00 +0100

Après son examen à l’Assemblée Nationale, il revenait aux sénateurs de discuter le projet de loi du « Grenelle de l’Environnement ». Une impression plus que mitigée se dégage des débats entre le consensus autour des bonnes intentions exprimées et les grandes incertitudes qui persistent quant à la faisabilité des objectifs et les moyens financiers qui y seront consacrés. Encore une fois il fut confirmé au fil des débats que l'on ne pouvait raisonnablement évoquer les problèmes écologiques, qui sont au demeurant bien réels, si l'on s'interdisait par "a priori idéologique" de prendre en compte le système économique capitaliste qui est la cause fondamentale des pires déséquilibres pour notre planète et surtout pour les hommes et les femmes qui y vivent. Le ministre Borloo a encore démontré sa capacité de manier l’art de la séduction tout en sachant surfer sur la vague bien réelle des interrogations et inquiétudes qu’expriment de plus en plus en nombreux nos concitoyens en matière de qualité de vie.

Mais au-delà de la forme et en y regardant de plus près cette loi de programmation vise avant tout à donner une tonalité écologique à une politique libérale, qui depuis qu’existe le système capitaliste, a privilégié la rentabilité, la productivité, les cadences infernales aux dépends de la santé de la population en général et des travailleurs en particulier. Un texte donc très empreint de généralités, une absence totale de mesures crédibles sur la fiscalité concernant la santé mais une multiplication de taxes qui pénaliseront, une fois de plus, les plus modestes. Par exemple, le particulier doit aujourd’hui satisfaire à de nombreux contrôles quand il vend son logement : l’amiante, les termites, le plomb, le bilan énergétique sans oublier les diverse mises aux normes…bilan 5000 euros en moyenne par foyer ! Autre exemple : Quelles collectivités locales pourront respecter les programmes de rénovation et d’économie d’énergie si les dotations de l’État continuent de baisser, si la taxe professionnelle disparaît et si l’existence même des communes est mise à mal à l’issue des travaux de la commission Balladur ? Intention louable également de favoriser la consommation « bio » dans la restauration scolaire. Un repas « bio » coûte aujourd’hui le double d’un repas « classique ». Qui paiera la différence ? Pas les familles promet le Gouvernement et c’est donc la Commune ou la Caisse des Écoles qui devront assumer cette charge. La proposition du groupe Communiste Républicain et Citoyen de créer un organisme public d’État destiné à subventionner la consommation » bio » dans la restauration collective en relation avec les partenaires de l’agriculture paysanne n’a pas été retenue : « ce n’est pas dans l’esprit du Grenelle de l’Environnement ! ». Environnement, Santé et politique des déchets… Dans ce domaine quelques amendements déposés par le groupe CRC ont été pris en compte : on citera notamment ceux visant à privilégier l’élimination des déchets à la source en obligeant par la Loi les industriels à en supporter les coûts au lieu de les faire payer aux collectivités, à limiter le traitement des déchets par l’incinération, à certaines exonérations fiscales pénalisant les communes et leurs groupements… Mais sur ce chapitre important de la loi, le groupe communiste fut le seul à déposer un amendement de fond exigeant « un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs ». En argumentant, à partir d’études officielles, et relayant les associations des professionnels de la santé – notamment l’APSH de la région de Saint-Omer présidée par le docteur Richard- le sénateur du Pas de Calais demandait simplement de mettre en application le principe de précaution, concept souvent évoqué dans les discours mais très rarement mis en œuvre dans la pratique. L’état de santé général de notre Région et le nombre croissant de maladies professionnelles liées aux conditions de travail auraient mérité un examen plus attentif de cette demande de moratoire mais cette mesure de sagesse n’était pas dans l’esprit du grenelle de l’environnement. « Il a toujours été entendu qu’il n’y aurait pas de moratoire…un moratoire n’est pas une politique » a répondu la ministre en omettant bien sûr d’avancer le moindre argument sur la demande de moratoire. Cet épisode révèle lui aussi l’ambiance qui a présidé aux débats : préservons le consensus mais évitons les problèmes réels qui pourraient fâcher. Les Groupes PS- Verts, l’UMP, les Centristes, les radicaux ont voté pour l’adoption de la Loi. Le Groupe Communiste Républicain et Citoyen s’est abstenu tout en promettant leur plus grande vigilance lors de l’examen du Grenelle II qui devrait aborder la question des moyens… Affaire à suivre.

La crise financière concerne les élus locaux

Jean-Claude Danglot — Tue, 24 Feb 2009 23:19:00 +0100

« Ce n’est que le début… de la crise », pensent bien des spécialistes. Les financiers ont oublié les fondements même de l’économie que sont la production et la vente de biens et de services pour répondre aux besoins de la population. A vouloir jouer avec des instruments financiers de plus en plus virtuels, ils auraient ruiné des secteurs entiers de l’économie capitaliste. L’idéologie dominante et la pensée unique sont décidément tenaces. C’est sans doute vrai, mais quand j’entends ou lis, ce que l’on demande aux élus locaux à savoir leur contribution pour « sortir de la crise » tout en leur ôtant les moyens financiers et les outils publics pour remplir leur rôle. Je ne peux donc que m’interroger....

Il fut un temps où l’on disait que les caisses étaient vides, que les communes devaient comprendre que l’État ne pouvait plus les aider comme avant, et ainsi, que c’était à elles de faire des efforts. Or là, il me semble que l’on se sert de la crise pour justifier que l’État ne peut plus les aider, et que c’est désormais aux seules collectivités de trouver l’argent pour relancer l’investissement local, et aider tous ceux que la crise va fragiliser. Certes les « saupoudrages », annoncés à grand coup de communication, par le Premier Ministre feront illusion pendant quelques temps. Depuis vingt ans maintenant on nous fait le même cinéma. Pourtant, les sénateurs communistes continuent de penser que ce n’est pas au monde du travail et de l’économie réelle, de la production, des services à la population, du petit commerce, ainsi qu’aux collectivités locales de payer la facture de la fuite en avant du système capitaliste. Le journal « Les Échos », dans un article appelé « Inéluctable hausse des impôts locaux » - en 2009 et 2010- a bien résumé la situation en avançant l’avis de deux élus : « ...Philippe MARINI- sénateur UMP- , et Jean ARTHUIS –Union Centriste, Ils s’inquiètent, à l’unisson, d’une « incompréhension croissante avec l’État »." Les finances locales devront assumer une bonne part des conséquences de la crise », estiment-ils. « On va compter davantage sur les collectivités pour soutenir le BTP via l’investissement public local, qui est essentiel en période de chute des commandes privées » souligne Philippe MARINI, qui insiste : « les communes et les départements vont aussi jouer un rôle d’amortisseur social » face aux besoins croissants des personnes précaires (RMI, aide sociale, APA…). Avec mes collègues du Groupe Communiste Républicain Citoyen du Sénat je pense que ce n’est pas au monde du travail de régler la facture du capitalisme financier. On ne peut pas dilapider des milliards d’euros aux frais des contribuables, venir au secours des milieux bancaires et boursiers, et ne prendre aucune mesure pour nos concitoyens .Quel est do aujourd’hui le discours officiel ? « Il va falloir moraliser le capitalisme financier » pour ne plus connaître de nouvelles crises. Et bien je redis ici qu'il ne s'agit pas de morale, mais qu'il faut des lois permettant d’éviter de telles dérives, des lois sanctionnant ceux qui continuent comme avant. Des lois : c’est à dire du droit et de la contrainte. Un simple découvert bancaire en fin de mois pour un ménage modeste est sanctionné par des agios puisque c’est la Loi ! Des leçons de morale aux traders ? A monsieur MADOFF le grand affairiste américain ? Aux banques installées dans les paradis fiscaux ? Comme le souligne encore « La Gazette des Communes », on entend des voix nouvelles, parfois surprenantes, dire aujourd’hui ce qu’il faut faire, et que nous n’étions que quelques uns à dire pendant des années. Elle cite par exemple, l’économiste en chef du « Fond Monétaire International » - le très sérieux FMI- qui plaide pour une relance de l’économie par l’augmentation massive de la dépense publique, et dit en trouver les moyens dans la sphère financière de l’économie. Le Medef et le Gouvernement sont aux antipodes de cette position et accélère leur politique qui consiste à faire supporter directement les effets de la « crise du système » aux acteurs de proximité qui devront quotidiennement faire face aux difficultés que rencontre leur population tout en essayant de répondre au mieux à leurs attentes. La réforme territoriale que concocte le Comité Balladur nous apportera prochainement un précieux éclairage à ce sujet. Mais nous savons d’ores et déjà que le Président de la République veut aller très vite et faire « passer sa Loi » dès cet été, en privant ainsi les élus locaux de tout débat pour une affaire qui les concerne au premier chef. Certes le « dossier » semble bien préparé et faire consensus, à quelques variantes près, chez les deux principales composantes politiques qui se disputent le Pouvoir, mais à y regarder de plus près les choses s’avèrent plus complexes qu’il n’y parait. Les « communications » officielles que distillent les dirigeants de ces appareils de gouvernement se heurtent de plus en plus aux consciences et au vécu des élus de terrain qu’ils soient Députés, Sénateurs, Conseillers généraux, régionaux, Maires, Adjoints, Conseillers Municipaux… Il suffit pour s’en convaincre de lire les déclarations des différentes associations d’Élus. Sans tapage médiatique je continuerai à l’instar de mon groupe au Sénat de faire entendre une voix différente et libre au sein de la Haute Assemblée censée représenter « encore » les collectivités territoriales. A Bientôt.

Retraites : Les femmes seront – elles encore pénalisées ?

Jean-Claude Danglot — Mon, 23 Feb 2009 23:32:00 +0100

Les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyens et des Sénateurs du Parti de Gauche, entendent mettre en garde le gouvernement quant à l’éventuelle application des recommandations formulées par le Conseil d’Orientation des Retraites (COR), concernant la majoration de durée d’assurance (la MDA).

En effet, l’application des recommandations du COR reviendrait à sanctionner lourdement les femmes une fois l’âge de la retraite atteint, dont la MDA pèse parfois jusqu’à 20% de leur retraite.

C’est à croire que ce gouvernement, qui vient de supprimer la part supplémentaire accordée aux mères ayant élevé seules leurs enfants, et qui a – à l’occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 – réintroduit une condition d’âge pour pouvoir bénéficier d’une pension de réversion ; et qui s’obstine toujours à refuser l’extension de celle-ci aux couples pacsés et aux concubins notoires, compte faire des économies sur le compte des familles.

Pour les sénatrices et sénateurs du groupe CRC – SPG, l’urgence est à prendre les mesures nécessaires pour limiter le recours au travail à temps partiel subi, dont les femmes sont les premières victimes, et qui de fait, pèse sur leurs retraites. Le COR, comme le gouvernement ne propose rien pour revenir sur cette situation profondément discriminatoire, comme l’est l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes. Il faut renforcer notre système de protection sociale afin de le rendre définitivement solidaire, notamment par un financement reposant sur l’ensemble des revenus du travail et de la spéculation, afin de permettre aux retraité- e- s de notre pays, de vivre dignement du fruit de leur travail.

La suppression de la taxe professionnelle est un non-sens économique

Jean-Claude Danglot — Mon, 23 Feb 2009 17:02:00 +0100

Tandis qu’aucune augmentation du SMIC, ou de revalorisation des retraites n’a été annoncée par un Président de la République aux abois, une grande nouvelle a été faite : en 2010, à la demande de Mme PARISOT, la taxe professionnelle sera supprimée ! Ainsi, la principale ressource des collectivités locales, représentant près de 30 milliards d’euros (et non 8, comme affirmé par M. Sarkozy, soit deux fois la taxe d’habitation et une fois et demie la taxe foncière) va être supprimée, allégeant d’autant la participation des entreprises au financement de l’action publique ! Ces mêmes entreprises qui bénéficient des services publics pour pouvoir exercer leur activité.

Cette mesure signe l’arrêt de mort de l’inter communalité de projet, celle qui construit les logements sociaux, celle qui répond aux exigences de préservation de l’environnement, celle qui développe les transports collectifs… et- comble suprême de cette décision- celle qui procède à l’aménagement des zones industrielles ou artisanales. Elle constitue un cadeau supplémentaire aux entreprises sans autre contrepartie. Les PME n’y trouveront pas leur compte par contre les grands groupes pourront financer leurs futurs plans sociaux, les stocks options de leurs dirigeants, et améliorer encore la part des dividendes qu’ils versent aux actionnaires. Dans l’affaire, l’État va d’ailleurs (puisque la taxe professionnelle est déductible de l’impôt sur les sociétés) récupérer 10 milliards de recettes nouvelles ! Ce serait la taxe carbone qui viendrait compenser, pour les budgets locaux, la disparition de la taxe professionnelle. Une telle annonce signifie concrètement que le salarié travaillant à Lille et habitant le Pas de Calais va payer plus cher le carburant de sa voiture et le chauffage de sa maison pour que son employeur ne paie plus sa taxe. Ce sont donc les usagers, résidents ou automobilistes (ce sont souvent les mêmes personnes) qui vont payer le cadeau que le Président de la République vient d’accorder au MEDEF. Celui-ci s’en est évidemment immédiatement réjoui. Madame Parisot a une nouvelle fois atteint son objectif consistant à tirer tous les profits possibles de cette crise qui en fait ne frappe que les salariés. A contrario, les parlementaires du groupe CRC- SPG, tout en condamnant cette décision prise sans concertation ni respect de la représentation nationale, appellent à une vraie réforme de la taxe professionnelle, plus juste et plus efficace, taxant les placements financiers spéculatifs, loin de la nouvelle "usine à gaz" qu’on nous prépare.

Monsieur le Ministre: obstination n'est pas raison!

Jean-Claude Danglot — Tue, 03 Feb 2009 15:37:00 +0100

En réponse à ma question visant à interpeller le gouvernement sur sa conception désastreuse de la relance économique, le ministre chargé de ce plan me répondait sans froncer les yeux que la situation que je brossais de la situation était pessimiste et que les différentes mesures annoncées allaient régler les problèmes. Il concluait sa réponse en affirmant que dans une situation de crise il ne servait à rien de critiquer car il fallait au contraire que "toute la nation s'unisse". Quelques jours plus tard, le 29 janvier, des millions de salariés défilaient dans les rues avec une toute autre conception de l'union, celle de l'unité syndicale afin de faire plier un gouvernement qui persiste dans sa volonté de servir une minorité de dominants.

Le second plan de relance n’est pas encore mis en œuvre et L’Union Européenne annonce une catastrophe économique pour la France en 2009. Le déficit public bondira atteignant 5,4% du PIB alors que celui-ci reculera de 1,8% l’année prochaine. En corollaire le taux de chômage atteindra 9,8% en 2009. Dans ce contexte on comprend mieux la déclaration que vous avez faite récemment à Argenteuil sur la situation en France, je vous cite, « C’est comme quand on tombe du 19ème étage et qu’on en est qu’au 14ème pour l’instant ça va ». Les millions de français qui subissent durement cette crise apprécieront votre « humour » et votre désinvolture mais Ils n’ont vraiment pas de quoi être rassurés pour l’avenir. Vous pouvez donc préparer un deuxième, un troisième ou un quatrièmement plan de relance ils ne feront qu’accompagner la chute de notre économie s’ils ne s’attaquent pas aux racines et aux causes de cette « crise ». Cette crise financière n’est pas une fatalité ou la conséquence d’erreurs de gestion elle provient d’un choix de société dont vous rêvez : « Tout pour la Haute finance et le prix fort à payer pour le monde du travail : chômage de masse, précarité, insécurité de l’emploi, peur du lendemain. Je pourrais détailler le triste bilan en terme de désindustrialisation que connaît ma Région, le Nord Pas de Calais – 40000 emplois industriels supprimés depuis 1985- mais certains de mes collègues UMP m’ont reproché de broyer du noir en ne citant que ma région. Je vous propose donc de consulter la liste des suppressions d’emplois annoncées depuis septembre 2008 sur le site « Mediapart ». Un document de 20 pages qui concerne plus de 200 entreprises et des milliers d’emplois supprimés ou menacés. Quelques exemples : de PSA à Rennes, Mulhouse, Montbéliard. Renault à Sandouville et Flins. « Tyco Electronic » à Chapareillan dans l’Isère et Val de Reuil dans l’Eure. « Sanofi-Aventis » implantée dans toutes les régions de France. La « Camif-Particuliers » à Niort. « Imperial-Tobacco ex Altadis à Metz et Strasbourg. EDS à Brest, Nantes, Rennes, Toulouse, Lyon, Nanterre. « Arcelor-Mital »champion des profits qui réduit son activité ou arrête ses hauts-fourneaux à Fos sur Mer, Florange, Dunkerque, Isbergues. Et comment ne pas évoquer la situation des PME et des artisans ? De même je ne peux développer les dégâts occasionnés par la politique du gouvernement en matière d’emplois publics ils se résument en deux mots suppressions et réductions massives dans le cadre de la RGPP limitant les possibilités pour nos jeunes d’accéder par concours à la Fonction publique. Le seul plan de relance que vous ne voulez pas engager, ni même simplement envisager c’est celui de la relance des salaires et des retraites, la mise en œuvre d’un moratoire sur les licenciements pour les entreprises qui font des bénéfices qui profitent de la crise et anticipent leurs plans sociaux pour garantir leurs profits de demain. Des exigences concrètes qui seront au cœur des revendications qu’exprimeront les salariés lors de leur journée unitaire du 29 Janvier. Monsieur le Ministre ma question est contenue dans les propos que je viens d’exprimer et pour résumer : Quand allez-vous entendre les solutions alternatives à votre plan de gaspillage des deniers publics ?

Utiliser tous les moyens disponibles pour faire payer ceux qui profitent de la crise…

Jean-Claude Danglot — Fri, 09 Jan 2009 11:33:00 +0100

Les fêtes de fin d’année viennent de s’achever. Mais partout en France, « Ils » ont été des milliers à ne pas faire la fête. « Ils », ce sont les salariés des entreprises Renault, de Toyota de PSA des équipementiers, des sous-traitants, mis au chômage partiel et qui subissent un prélèvement de 0,15% sur leurs salaires de novembre et décembre pour financer leur propre indemnisation de janvier ; « Ils » ce sont aussi les salariés de l’usine Bosal d’Annequin, près de Béthune, qui sont actuellement en grève suite à la décision de leur direction de placer l’entreprise en redressement judiciaire pour profiter de l’effet d’aubaine que présente la « crise » du secteur automobile. Les salariés disposent de nombreux arguments pour défendre leur outil de travail et pour ma part je n’en retiendrai qu’un : la nouvelle « Mégane 3 » est construite à Douai mais c’est l’usine Bosal d’Espagne qui produira les pots d’échappement qui étaient auparavant fabriqués chez « Bosal Annezin ».

« Ils », ce sont aussi les salariés du textile, de la métallurgie, de la sidérurgie, du BTP ou encore de l’industrie pharmaceutique. Certes le Gouvernement s’avère très réactif et sait médiatiser son action. Le Président Sarkozy a l’art et la manière d’occuper le terrain médiatique et de balancer ses leurres afin de ne pas aborder les problèmes qui font le quotidien des salariés de notre pays. Un gouvernement transformé en simple cabinet Présidentiel qui applique docilement les décisions du monarque qui siège à l’Élysée. Madame Parisot, la Présidente du Medef, , n’a même plus besoin de s’exprimer car le boulot est fait par le président de la République en personne. Besoin de 360 milliards d’euros pour sauver les banques ? Pas de problème le Président de tous les français organise une conférence de presse et nomme un nouveau ministre. Tout sera réglé dans les quarante huit heures ! Le chômage partiel pourtant nécessaire pour flexibiliser le travail pourrait à terme s’avérer important et couteux pour les actionnaires. Pas de problème un nouveau décret sera signé en toute discrétion et dans les délais les plus rapides ! Dont acte car c’est en toute discrétion, presque en cachette, que Christine LAGARDE s’exécute et signe le samedi 3 janvier dernier, un décret dont le seul objet est de faciliter pour l’employeur, le recours au chômage partiel afin de ne pas réduire les marges bénéficiaires des grandes entreprises. On ne pourra pas reprocher au gouvernement de lutter, à sa façon, contre la crise en prenant toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder les profits des actionnaires en tournant ainsi le dos aux intérêts des salariés. Alors que les français souffrent de cette situation, les actionnaires du CAC 40 ont vu croître leurs bénéfices de près de 12%. Les salariés appartenant aux grands groupes mis au chômage partiel subissent soit une baisse de leurs revenus ou sont contraints d’hypothéquer leurs droits en matière de congés. Ils de surcroît minés par l’incertitude du lendemain. Ceux qui travaillent chez les équipementiers ou les sous-traitants ont en plus l’inquiétude de faire les frais de délocalisation ou de précarisation accrue. L’’extension et la mise en oeuvre de tous ces mécanismes de gestion de crise conduit à la précarité tout en étant exclusivement financés par les salariés de notre pays. Ce sont les salariés, le monde du travail, qui paient les frais d’une économie assise sur la spéculation, et dans laquelle les ouvriers, les employés et les cadres, de plus en plus nombreux, sont inlassablement considérés comme de simples variables d’ajustement. Les grands patrons, les actionnaires, les spéculateurs sont quant à eux toujours gagnants et toujours mieux protégés par les mesures que prennent conjointement le Gouvernement et le Grand Patronat. « Nous ne paierons pas votre crise » ont clamé des milliers de salariés européens, Italiens et Allemands en tête, lors de manifestations de plus en plus importantes qui se sont déroulées en Europe ces derniers mois. Le Syndicat « IG Metall » vient d’obtenir une augmentation de salaires de + 5 % et une prime de rattrapage alors qu’ils sont frappés par la « crise » comme nous ! N’y a-t-il donc pas d’autres choix possibles ? . Chez Renault par exemple, 1 % des dividendes des actionnaires suffirait à maintenir le salaire des 20 000 employés du constructeur, concernés par le chômage technique. Mon collègue Alain BOCQUET, député du Nord, a déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale une proposition de loi tendant à partager prioritairement, avec les salariés concernés par le chômage partiel, les dividendes existants. Avec mes amis du groupe Communiste, Républicain et Citoyen ( CRC) je déposerai ce projet de loi au Sénat afin de faire toute la clarté sur les réelles causes prétendues de cette crise et démontrer que d’autres voies sont possibles. Le Gouvernement a déjà été interpellé à plusieurs reprises et répond en toute occasion par des effets de style et de communication. Pour ma part, au-delà de mon activité parlementaire, je me tiens à la disposition des salariés et des syndicats pour démontrer chiffres à l’appui que rien n’est fatal dans la situation que nous connaissons actuellement. Plus que jamais le rassemblement et la mobilisation populaires sont nécessaires pour infléchir durablement les politiques inspirées par le Gouvernement et le Medef. La mobilisation contre la réforme de l’Éducation Nationale a fait reculer le Gouvernement. Contrairement à ce que l’on essaie de nous faire croire, rien n’est figé dans le domaine de l’emploi et de l’activité économique mais tout reste à entreprendre.

L'emploi ma préoccupation principale

Jean-Claude Danglot — Wed, 10 Dec 2008 17:22:00 +0100

Cette note a pour objet de rappeler les différentes prises de position que j’ai pu formuler au sein de la « Haute Assemblée » sur la situation économique du Pas de Calais. Le MEDEF se sert de la crise pour accélérer les restructurations, réduire les effectifs, ajuster ces derniers « au mois le mois » en fonction de la production en se servant des intérimaires comme variable d’ajustement. L’exemple du secteur de l’automobile en est une illustration parfaite, notamment dans notre Région. Au Sénat, je suis intervenu à plusieurs reprises afin d’attirer l’attention du Gouvernement sur la situation de l’emploi dans notre département. C’est dans ce cadre que la manifestation du 6 Décembre à Lens, bien que très imparfaitement relatée par la presse locale, constitue sans aucun doute une étape importante pour que notre département, son industrie et sa population soient enfin respectés.

Selon Madame Lagarde, la mission « Économie » a pour objectif de favoriser la mise en place d’un environnement propice à « une croissance durable et équilibrée de l’économie française et de l’emploi ». Ces déclarations prêteraient à rire si les enjeux économiques et sociaux n'étaient pas importants!

Les politiques menées par la droite ces dernières années portent l’entière responsabilité de la crise économique et sociale dans laquelle se trouve notre pays. Votre gouvernement dit vouloir punir les responsables de la crise financière alors qu'il prône la dépénalisation du droit des affaires, il défend depuis des années une politique non interventionniste et aujourd'hui il annonce un grand plan de sauvetage des banques et des entreprises.

Bien sûr tout cela n'est qu'une façade. Il ne faut pas voir une rupture idéologique là il où n'y a que mensonge de votre part. L'État injectera de l'argent mais ne veut rien contrôler. Comment vérifier les engagements économiques et éthiques des banques? En optant pour les titres subordonnés vous faites le choix de privatiser l'argent public au détriment de la défense de l'intérêt général et au profit des banquiers et des financiers qui ont participé à plonger l'économie réelle dans la récession.

En revanche que répondez-vous à la grande majorité de nos concitoyens alors que la consommation des ménages est en berne, que la part des salaires dans la valeur ajoutée ne cesse de se dégrader, que le chômage et les emplois précaires augmentent? Au contraire nous avons besoin d’une revalorisation immédiate des salaires et des retraites afin d’augmenter le pouvoir d’achat des ménages. L’augmentation de la consommation populaire relancerait le moteur principal de notre économie : le marché intérieur français !

Au lieu de cela vous renvoyez le monde du travail à vos multiples lois sur le pouvoir d'achat. Vous avez cru bon lutter contre le niveau d'inflation élevé en vous en remettant à la libre concurrence. Résultat les prix des produits alimentaires ne baissent pas, les marges « arrière » persistent, les consommateurs voient leur pouvoir d'achat diminuer et les petites et moyennes entreprises sont en difficultés.

Il y a quelques semaines Nicolas Sarkozy annonçait la création d'un fonds stratégique d'investissement, je cite « son arme anticrise » saluée par le MEDEF. Et pour cause le Président de la République a bien précisé qu'il « ne s'agissait pas de sauver les entreprises qui n'ont pas d'avenir »! En réalité il s'agit ni plus ni moins de financer les plans sociaux avec l'argent public. Le secrétaire du groupe de la caisse des dépôts et consignation dénonçait d’ailleurs « une logique unique de sauvetage du capitalisme français ». En clair les salariés devront régler la facture des gâchis intolérables du système bancaire, des spéculateurs et des marchés boursiers !

En effet, cette garantie de l'État est une avance de fonds propres sans contrepartie de capacités décisionnelles. Comme pour les banques, pour ne pas froisser le patronat, ce n'est que du bout des lèvres que l'État évoque la contrainte. L'État va s'endetter sur les marchés financiers alors que les risques qui pèsent sur l'emploi ne sont pas pris en considération pour bénéficier de l'aide.

Le Président de la République a présenté, à Douai, un énième plan de sauvegarde.

On assiste actuellement à une véritable crise du secteur : suppression d’emplois, multiplication des périodes de chômage partiel et de chômage technique. Mais la crise « a bon dos » et ne tombe pas du ciel ! Les projets de restructuration existaient depuis longtemps au sein des directions des groupes. Ainsi ce sont les fauteurs de crise qui profitent cyniquement de la crise afin d’atteindre leurs objectifs de rentabilité en accélérant les restructurations, en réduisant les effectifs et en les ajustant au mois le mois en fonction de la production. Il va sans dire que les intérimaires sont les premières victimes de cette gestion de la « ressource humaine » à « flux tendu ». Les emplois les plus précaires sont les premiers touchés. Pour ne citer qu’un exemple, 2700 emplois intérimaires seront supprimés dans le seul groupe PSA. A quoi mène donc la recherche effrénée de la productivité et de la flexibilité à outrance ? Au plan national PSA annonce 1090 suppressions de CDI. Renault, 6000 suppressions d’emplois dont 4090 en France. Pour Sandouville c’est 1200 suppressions d’emplois et de retenues de 300 à 500 euros en raison du chômage technique, Flins est menacé, Blainville ( Renault ex RVI) 400 intérimaires licenciés. Chez Renault à Cléon, Maubeuge, Guyancourt, les effectifs diminuent, les cadences augmentent comme dans tout le secteur automobile. Ford : 2700 emplois menacés chez « Ford Blanquefort ».

Pour la Région Nord Pas de Calais il faut rappeler que le secteur automobile est le premier employeur de la Région. L’ensemble de la filière, des constructeurs aux sous-traitants fait appel à quelques 55000 salariés dont environ 23000 sur les 7 sites de constructeurs : Renault, Toyota, PSA.. C’est 20% de l’emploi régional dispersés et près de 30% du chiffre à l’exportation de notre Région. Faut-il souligner, qu’avec un effectif estimé à 30000 emplois, les équipementiers représentent eux aussi dans ce cadre un enjeu considérable. La liquidation récente de Cadence Innovation à Noeux les Mines fait redouter de nouveaux plans de licenciement, à titre d’exemple les sites de Faurecia d’Auchel et d’Hénin Beaumont sont plus que menacés. Ils ne sont malheureusement pas les seuls car pour un emploi supprimé chez les donneurs d’ordres ce sont 3 à 4 emplois qui sont impactés chez les équipementiers et sous-traitants (Valéo, Michelin, Automotive, la Française de Mécanique …) Pendant ce temps la rémunération des actionnaires augmente sans cesse chez PSA comme chez Renault. Pour ce dernier 1,5 milliards d’€ de profits en 6 mois, Renault va bien : sa « marge opérationnelle est passée de 3,5 % au premier semestre 2007, à 4,1% au premier trimestre 2008. Des dizaines de milliers d’emplois sont donc supprimés dans cette filière mais c’est toute l’industrie qui est menacée. Dans mon département la filière papetière, l’industrie du verre et bien entendu le BTP licencient. Que dire encore de nos TPE, de nos PME-PMI et de nos artisans ? Autant d’acteurs économiques qui pourraient être, si on leur donnait les moyens de travailler, des créateurs d’emplois.

« Ce dont ont besoin nos concitoyens c’est d’abord d’une vraie politique économique et industrielle, c’est ensuite d’une vraie politique du crédit commençant par mettre la BCE et le système bancaire français avec la création d’un pôle bancaire de financement public au service de la création d’activité et d’emplois ! A ce sujet à quoi sert la Présidence de l’Union Européenne si elle ne fait pas avancer d’un centimètre la réorientation des missions de la Banque Centrale Européenne pour la mettre au service de l’économie dite « réelle » ? ». A force de répondre aux exigences du MEDEF le gouvernement se retrouve dans une situation telle qu’il nationalise les pertes et privatise les profits d’une minorité de privilégiés.

Nouvelle profanation de tombes au carré musulman de Lorette: Trop c'est Trop

Jean-Claude Danglot — Tue, 09 Dec 2008 14:47:00 +0100

Dans ce billet je publie le communiqué que j'ai adressé à la presse locale pour exprimer mon profond dégoût sur les actes commis à l'encontre de la communauté musulmane. Mais cette presse qui se déclare objective a, comme elle a l'habitude de le faire depuis plusieurs mois, "omis" de publier ma réaction face à cet évènement odieux qui pourtant a fait l'objet d'une condamnation unanime de personnalités politiques telles, que le Président de la République, le Premier Ministre et quelques responsables politiques socialistes. Selon les informations qui me sont parvenues depuis, quelques sépultures juives auraient été également souillées par ces nazillons. J'associe la communauté juive à ma réprobation et leur affirme également tout mon soutien.

"Pour la troisième fois en moins de deux ans, le cimetière de Notre-Dame de Lorette, lieu de mémoire de la Première Guerre mondiale situé près d'Arras, vient d'être sali par des inscriptions nazies.

Plusieurs centaines de tombes musulmanes ont encore été profanées durant la nuit de dimanche à lundi.

Le dimanche 6 avril dernier, j’étais déjà avec d’autres parlementaires du département en compagnie de Jean-Marie Bockel, secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires Étrangères, au carré musulman de Lorette, pour témoigner non seulement de ma révolte la plus profonde sur ces actes de haine mais aussi pour dire la solidarité que j’exprime envers le peuple musulman de notre région et de notre pays.

Cette nouvelle exaction ne doit rien au hasard puisqu’elle intervient à la veille de la fête de l’Aïd- el- Kébir qui représente pour le monde musulman un moment de fête, de convivialité et de tolérance. Je lui exprime ma peine mais aussi mon soutien fraternel et républicain dans cette épreuve.

Je condamne donc avec la plus grande fermeté ces actes criminels et j’interpelle une nouvelle fois les autorités de l'État pour qu'enfin les réseaux d'extrême droite, visiblement très actifs dans l'Arrageois, soient démantelés".

Devenir de la poste, Sarkozy-UMP-MEDEF-Barroso ont peur de l'opinion des français et de la création d'un pôle postal et bancaire public.

Jean-Claude Danglot — Fri, 28 Nov 2008 11:44:00 +0100

Le récent sondage publié fin septembre a eu l’effet d’un coup de tonnerre dans le ciel « serein » de la Présidence Française à la Commission Européenne. En effet, 61% des français annoncent être disposés à voter « non » au projet de privatisation de la Poste s’ils étaient consultés à l’occasion d’un Référendum concernant le devenir de ce service public de proximité. Immédiatement ce fut l’alerte générale dans les couloirs de l’Elysée avec un seul mot d’ordre : tout faire pour empêcher que cette consultation ait lieu….a

Comme je l’indiquais dans un courrier adressé à l’ensemble des maires du département le projet de changement du statut de la Poste en Société Anonyme est l’aboutissement d’un long processus qui a débuté dans les années 90 avec l’éclatement des PTT en deux entités distinctes – La Poste et France Télécom- et qui a été poursuivi par tous les gouvernements qui se sont succédé.

Ce service public depuis des années est victime d’une conception suicidaire de sa gestion.: terminé les usagers, bonjour les « clients » ! Ainsi au fil des mois, les bureaux dans les villages ou les quartiers se transforment en agences postales dans les locaux des communes financés par les impôts des contribuables locaux, pour au final se terminer en un « point Poste Service » dans un commerce de proximité…

Parallèlement le statut des personnels s’est énormément précarisé avec une multitude de CDD (45%) et des réductions sensibles des emplois dans les centres de tri postaux, parmi les facteurs et dans les bureaux et agences postales (la Poste reste à ce jour la plus grande entreprise de France avec 265.000 agents). Le prix du timbre s’est envolé et les délais d’acheminement du courrier atteignent fréquemment une semaine d’un point à un autre du département.

Dans une vision marchande, la Poste se prépare à l’ouverture totale de la concurrence imposée par la Commission Européenne. Les citoyens sont court-circuités et oubliés de toute concertation. Les élus locaux sont conviés à entériner le déclin et les choix des directions Interrégionales de la Poste dans les Commissions Départementales de la Présence Postale Territoriale.

La volonté de privatiser et de transformer la Banque Postale en banque privée est le dernier étage de la fusée ultra libérale du gouvernement UMP. Le gouvernement annonçait jusqu’à peu sa volonté d’ouvrir le capital, de transformer la Poste en société anonyme dès janvier 2010 pour aller sur une mise en Bourse à hauteur de 3 milliards d’euros en 2011.

Devant la levée de boucliers de nombreux conseils municipaux, les mobilisations des syndicats de la Poste, et des centaines de Collectifs de Défense sur tout le territoire français, le gouvernement vient d’annoncer en catimini qu’il ajournait jusqu’à juin 2009 le processus de privatisation.

Il faut dire qu’après l’exemple de France Télécom, l’ouverture du capital d’EDF-GDF, de la privatisation de DEXIA et NATEXIS avec les résultats désastreux que l’on connaît dans la tourmente financière et économique où il est possible de trouver 360 Milliards d’euros en quelques jours, le Président de la République a donc jugé plus prudent de battre en retraite.

C’est un premier recul dont il faut se féliciter mais qui doit nous encourager à mobiliser encore plus fort, plus large, plus visiblement.

Ces initiatives doivent contribuer à faire grandir les propositions alternatives. Les communistes sont opposés à la séparation de l’activité financière de la Poste de ses activités courriers.

Au moment où la crise du capitalisme frappe à coups de massue il est temps de se redonner des moyens d’intervention publics garants de l’intérêt général et de l’égalité d’accès au service public. Au-delà de la lutte contre la privatisation de la poste le Parti Communiste français propose de nous engager résolument dans la mise en place d’un pôle financier public, nationalisé, sous contrôle des citoyens, des usagers, des personnels et des élus locaux.

En ce sens la mobilisation pour obtenir que les français soient consultés par référendum sur le devenir de la Poste est indispensable. Ce serait une démarche de mise en œuvre démocratique ouvrant les portes d’un vaste débat sur les enjeux autour des services publics. Alors que plus que jamais, les lignes de fractures dans le capitalisme européen ont été révélées en pleine lumière par la puissance du « Non », lors du référendum de 2005 sur la Constitution Européenne, quel meilleur point d’appui que de s’impliquer dans ces mobilisations citoyennes et politiques alors que vont s’engager les prochaines élections européennes ?

Défendre les droits de l’enfant, c’est respecter le droit à l’éducation

Jean-Claude Danglot — Wed, 26 Nov 2008 16:21:00 +0100

Ce 20 novembre, comme tous les ans depuis 1989, est célébrée la journée mondiale des droits de l’enfant. Le groupe Communiste, Républicain et Citoyen y est particulièrement attaché. Rappelons qu’il a été à l’initiative de la proposition de loi qui en a fait une journée nationale, dès 1996.

Cette journée est chaque année l’occasion de rappeler que la société, le gouvernement, le législateur ont la responsabilité de contribuer à donner aux enfants les moyens de bâtir leur vie, en faisant progresser leurs droits et parmi eux le droit à l’éducation dans toutes ses dimensions. Pourtant, ce droit connaît des régressions, y compris dans notre pays.

Le gouvernement et sa majorité de droite multiplient en effet les attaques contre le service public de l’éducation. Qu’il s’agisse des attaques contre la scolarisation des deux ans à laquelle le gouvernement et sa majorité veulent substituer des jardins d’éveil payants ou de la disparition d’une partie des Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté, dont la mission est justement d’intervenir auprès des enfants en souffrance.

Pour les contrer, enseignants, personnels de l’éducation, parents d’élèves, lycéens, étudiants se mobilisent donc une nouvelle fois ce 20 novembre.

Garantir le droit à l’éducation, c’est exiger pour tous les enfants un droit d’accès, de la maternelle à l’université, à une école publique, gratuite et laïque. Une école qui ne soit pas bradée par des suppressions de postes et par l’affaiblissement du contenu des formations.

C’est pourquoi nous soutenons l’ensemble de la communauté éducative pour toutes les initiatives qu'elle prendra pour garantir ce droit fondamental.

Non à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire passagers

Jean-Claude Danglot — Tue, 25 Nov 2008 16:11:00 +0100

Lors de sa mission relative à l’organisation ferroviaire, Hubert Haenel, sénateur UMP du Haut Rhin, a remis au Premier Ministre un rapport intitulé « Une organisation ferroviaire à la hauteur de ses ambitions », dans lequel il prône l’entrée d’opérateurs privés dans l’exploitation des TER. Le sénateur, tout en précisant que ces recommandations n’engagent que l’auteur du rapport et non pas le Sénat, préconise le libre choix des régions volontaires entre le maintien du monopole de la SNCF et l’ouverture à la concurrence.

Dans un contexte de crise économique social et financière alors que certains pays européens, comme l’Allemagne revoient leur copie en ce qui concerne les projets d’ouverture à la concurrence du secteur et de privatisation de l’opérateur public, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen considèrent que les recommandations du rapport présentent le risque de voir confier les infrastructures non rentables au secteur public et celles qui seront jugées rentables au secteur privé. M. Haenel prône un libéralisme dogmatique qui a malheureusement fait ses preuves. En effet, l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire passager ne règle en rien la question du sous investissement chronique de l’Etat dans l’entretien et la rénovation du réseau ferroviaire et risque de mettre en péril la péréquation tarifaire interne à la SNCF. Il est au contraire urgent que l’Etat prenne en charge la dette de RFF. Le financement des infrastructures de transport doit constituer une mission régalienne de l'Etat en tant que garant de l'intérêt général, de la cohésion sociale et territoriale. L'ampleur des défis environnementaux, et notamment des objectifs du Grenelle 1, plaide également pour un retour à une plus grande maîtrise publique. Ainsi, les sénateurs communistes estiment que la première nécessité concernant l'investissement dans les infrastructures réside dans un engagement massif de l'Etat, notamment au travers des dotations budgétaires, et non pas dans un projet de privatisation des gains et socialisation des pertes du secteur ferroviaire.